La gestion du droit d’auteur en France : La Sacem
Sacem, SCPP, Adami ou encore Spedidam sont les organismes en charge de la gestion du droit d’auteur et des droits d’interprètes en France. Dans cette jungle d’acronymes, il n’est pas toujours aisé de savoir qui fait quoi et quels sont les avantages dont les artistes peuvent en tirer …
La gestion du droit d’auteur en France :
La Sacem :
Société à but non lucratif, contrôlée par la Commission de contrôle, émanation de la Cour des Comptes, les administrations fiscales et sociales, un commissaire aux comptes et ses sociétaires. Créée le , elle a pour mission principale d’assurer la collecte et la répartition des droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. la Sacem représente l’immense majorité du répertoire musical, avec 153 000 sociétaires et plus de 90 millions d’œuvres représentées.
La Sacem est la principale société de gestion collective de droit d’auteur musical en France. Cependant, elle ne dispose d’aucun monopole légal même si elle bénéficie d’un monopole de fait reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et européen. En 2013, la Sacem gérait les droits de 149 000 auteurs compositeurs et éditeurs dont 18 200 membres étrangers. Elle a perçu près de 829,7 millions d’euros en 2014. La société redistribue 85 % des sommes collectées.
La Sacem gère les droits d’auteurs des ayants droit (éditeurs, auteurs, compositeurs, arrangeurs, traducteurs). Le répertoire large et varié :
- Musique (l’ensemble des genres musicaux, de la musique symphonique à l’électro, en passant par le jazz, le rap, ect.)
- Musique d’œuvres audiovisuelles et de publicité, sketches humoristiques, poèmes, documentaires musicaux et vidéo-clips.
- Textes de doublages et de sous-titrages de films, téléfilms et séries étrangères, extraits d’œuvres dramatiques et dramatico-musicales (de durée inférieure à 20 minutes pour la télévision et 25 minutes pour la radio).
Toute personne ayant composé ou écrit cinq œuvres musicales dont au moins une diffusée cinq fois sur une période de six mois ou sur un support commercialisé, peut être sociétaire. Les sociétaires déposent leurs œuvres originales à la Sacem. Elle est dès lors, seule habilitée à gérer les droits exclusifs d’exécution et de reproduction de ces œuvres. Ils conservent la propriété intellectuelle sur les adaptations, les réarrangements, sur leurs droits moraux et patrimoniaux.
Ses rôles :
- Rôle de répartition :
- La Sacem répartit individuellement entre ses sociétaires les sommes d’argent perçue à titre d’acquittement des droits d’exécution, de diffusion, et de reproduction des œuvres dont elle a la gestion. Cette répartition est effectuée au prorata des utilisations des œuvres en France et à l’étranger.
- La Sacem répartit auprès des sociétés avec lesquelles elle a des accords de réciprocité. La somme d’argent perçue à titre d’acquittement des droits d’exécution, de diffusion et de reproduction des œuvres dont ces sociétés ont la gestion. Les règles de répartition sont disponibles sur le site internet de la Sacem.
- Rôle de perception : la Sacem perçoit auprès de ses clients les droits d’exécution, de diffusion, et de reproduction. Est client toute personne ou organisme utilisant des œuvres (diffusion, reproduction, organisation de spectacle vivant) dont la gestion des droits est déléguée à la Sacem ou à toute société avec laquelle la Sacem a des accords de réciprocité en la matière.
- Rôle de contrôle : la Sacem contrôle les utilisations faites des œuvres dont elle a la charge.
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